Mentions Légales

1Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par V3RT, propriétaire du site www.v3rt.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site depannages-informatiques.fr appartient à Laurent CATTEAU – Chef d’entreprise, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ???, 11100 Narbonne.
Personne physique ou morale, Laurent CATTEAU est responsable de la publication.
Le webmaster, Yhomas LYRA., est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@v3rt.fr.
Le site depannages-informatiques.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web depannages-informatiques.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Laurent Catteau. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3Les produits ou services proposés par depannages-informatiques.fr

En accord avec sa politique de communication, le site depannages-informatiques.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Ordinet11, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site depannages-informatiques.fr.

4Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web depannages-informatiques.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web depannages-informatiques.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site depannages-informatiques.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site depannages-informatiques.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web depannages-informatiques.fr appartient exclusivement à Laurent CATTEAU. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site depannages-informatiques.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web depannages-informatiques.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande de diagnostique.
Ordinet11 s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@depannages-informatiques.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 16 Rue de la Marne, 06500 Menton.

7Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web depannages-informatiques.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.